Conditions Générales de ventes

Viapress.be 


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de journaux périodiques effectuées sur le site internet http://www.viapress.be 

Le site www.viapress.be est édité par la société de droit français Viapresse.com. Société Anonyme au capital de 280 000 euros dont le siège social est situé au 7, Impasse Marie Blanche 75018 Paris (FRANCE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 415 280 627. 

Les contrats de vente souscrits par l’intermédiaire du site internet www.viapress.be sont conclus entre le client et la société de droit belge AMP. Société Anonyme dont le siège social se situe au 451, Route de Lennik, 1070 Bruxelles (BELGIQUE), immatriculée au Registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.482.188. 

ARTICLE 1 - PRIX 

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements. 
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le client est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’AMP. Ils seront à charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. AMP conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales respectives. 
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
1.4 - AMP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d'AMP jusqu'au complet paiement du prix. 
1.5 - Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promotionnels, bons d'achat ou réductions spéciales. Si le client possède un code promotionnel, AMP comparera la réduction avec la promotion en cours, et attribuera au client la remise la plus élevée. Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue. Les codes promotionnels sont uniquement valables pour les abonnements à durée déterminée. 

ARTICLE 2 - COMMANDE 

Les commandes s'effectuent par Internet sur le site http://www.viapress.be. 

ARTICLE 3 - VALIDATION 

En cliquant sur le bouton Valider après le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. 
Les données enregistrées par AMP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AMP et ses clients. 
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. AMP confirme au client l'acceptation de la commande à l'adresse mail qu’il aura communiquée. AMP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE 

Les offres de produits d’AMP sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'éditeur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande du client, AMP en informera le client par mail ou, à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en écrivant à : 
- email : info@viapress.be 
- courrier : AMP - viapress.be – Route de Lennik 451,1070 Bruxelles (Belgique) 

Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la Belgique. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. 

Le délai de réception est le suivant : 

- Pour les quotidiens et hebdomadaires : 2 à 3 semaines après paiement – Délai maximum : 5 semaines. 
- Pour les mensuels : 4 à 6 semaines après paiement - Délai maximum : 10 semaines. 
- Pour les trimestriels : 4 à 12 semaines après paiement - Délai maximum : 14 semaines. 

Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l'expédition postale en (ou vers la) Belgique. Au-delà du délai maximum, le client pourra exiger l'annulation et le remboursement de son achat. 

Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication. 

ARTICLE 6 - SECURISATION 

Le site www.viapress.be fait l'objet d'un système de sécurisation : 
Outre le procédé de cryptage SSL adopté par Viapresse.com, l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE 

7.1 - Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de sa commande pour l'annuler et demander à être remboursé. 
7.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur à 30 jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix d’AMP par crédit sur le compte bancaire du client adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 
7.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 
7.4 – Dans le cas d'un achat couplé abonnement papier + abonnement numérique, l'annulation entrainera l'arrêt de l'abonnement papier et numérique. Aucun remboursement de la version papier seule ne pourra être effectué. 

ARTICLE 8 - LA GARANTIE DU MEILLEUR PRIX 

8.1 - Si le client trouve moins cher à offre et service équivalents dans les 30 jours qui suivent son achat, AMP s’engage à lui rembourser la différence. 
8.2 - AMP s'engage à rembourser la différence de prix au client qui la constaterait dans les 30 jours qui suivent l'achat sur le site www.viapress.be dans les conditions suivantes : sur sa demande écrite accompagnée d'un justificatif ayant valeur légale indiquant l'objet de la comparaison. Le prix doit s'appliquer à un produit identique et disponible à la vente dans les mêmes conditions, notamment de service. 

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE 

Pour toute demande, information ou question, le service clientèle d’AMP est à votre disposition : 
- Par téléphone : +32 (0) 2 556 41 40, de 8h à 16h30 du lundi au vendredi 
- Par fax : + 32 (0) 2 525 18 35 
- Par courrier : AMP - viapress.be – Route de Lennik 451, 1070 Bruxelles (Belgique) 
- Par mail : info@viapress.be 

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site www.viapress.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives, applicables au site www.viapress.be. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation préalable de Viapresse.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.viapress.be est strictement interdite. 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE 

Les revues proposées sont conformes à la législation belge en vigueur. Ni la responsabilité d’AMP ni celle de Viapresse.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, ni la responsabilité d’AMP ni celle de Viapresse.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. AMP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 
Ni AMP ni Viapresse.com n'encourra de responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. 

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents. 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES 

Les informations concernant le client qu’il communique à AMP et/ou à Viapresse.be sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur en charge de votre abonnement. En application de la loi et de la loi belge du 5 décembre 1992, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en s’adressant au choix : 

- à l'adresse email :info@viapress.be 
- au siège par courrier : AMP - viapress.be – Route de Lennik 451, 1070 Bruxelles (Belgique) 

Par l’intermédiaire du site www.viapress.be, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si l’abonné le souhaite, il pourra recevoir des offres promotionnelles de Partner Press ou de ses partenaires en cochant la case prévue à cet effet lors de l’ouverture de son compte client sur le portail viapress.be. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit d’en faire la demande par courrier à AMP - viapress.be – Route de Lennik 451, 1070 Bruxelles (Belgique) ou par email à info@viapress.be